Publié le 06 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Baisse du prix de l'électricité, baisse des taux du livret A et du LEP, ouverture de la ...

The national file of bank accounts (FICOBA) allows you to know all your bank accounts opened in France (current accounts, savings accounts, securities accounts...). Service-Public.fr provides you ...

Rent a cottage, book tickets, shop, subscribe to a magazine, buy clothes... It is convenient to shop on the Internet but beware of scams! Service-Public.fr explains the precautions to be taken and ...

Louer un gîte, réserver des billets, faire ses courses, s'abonner à un magazine, acheter des vêtements... Il est pratique de faire ses achats sur internet mais attention aux arnaques !

Specific rules apply if the damage occurred during a traffic accident. A tree in your neighbor's garden breaks and falls on you. You have a head injury. Because of your injuries, you can seek ...

Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour ...

Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01) » est ...

Publié le 30 janvier 2025 - Mise à jour le 31 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le gouvernement a décidé d’augmenter en 2025 le plafond ...

Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour ...

Regulated electricity rates will be reduced by 15% as of 1 er February 2025, as proposed by the Energy Regulatory Commission in January. This decrease comes despite an order of December 28, 2024 ...

Le gouvernement a décidé d’augmenter en 2025 le plafond légal de la taxe régionale de la carte grise : ce plafond passe de 60 ...

Carte grise The government has decided to increase the legal limit on the regional tax for the regional tax in 2025: this ceiling passes from 60 € to 65 € per tax horse. The regional tax is ...