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Les honoraires du syndic dont le mandat a été annulé en assemblée générale doivent être restitués au syndicat.

Le fait d’empêcher un concierge de prendre ses congés payés n’est pas forcément constitutif d’un préjudice. C’est à lui de le ...

Suite à un ravalement, des désordres peuvent apparaître sur la façade. Dans ce cas, la copropriété dispose de plusieurs ...

VOS QUESTIONS - NOS RÉPONSES. Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, ...

Le « droit à la prise » d’un copropriétaire est écarté s’il ne justifie pas de la viabilité technique de son matériel.

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Pour évaluer le prix de vos biens immobiliers, l’étiquette énergie doit être prise en compte. Le point dans 10 villes de ...